Déclaration de protection des données

1. Cadre juridique

Les Services sont exploités par eTaxify (la « Société », « nous »), une société simple (Einfache Gesellschaft) dont le siège est en Suisse. Ils sont donc soumis aux lois et réglementations suisses.

2. Données qu'eTaxify collecte et comment nous les utilisons

La collecte de données se limite aux éléments suivants :

2.1 Visite du site etaxify.ch

Nous utilisons GoatCounter comme outil d'analyse. GoatCounter est une alternative plus respectueuse de la vie privée par rapport à d'autres outils d'analyse comme Google Analytics. Nous ne stockons ni adresses IP, ni identifiants uniques, ni données personnelles des utilisateurs. GoatCounter se décrit comme « privacy-aware ». L'instance GoatCounter est hébergée par nos soins sur notre propre infrastructure (Section 3.4). Les statistiques d'utilisation agrégées et anonymes sont conservées pour une durée indéterminée.

2.2 Processus de commande et traitement

• Nous ne stockons aucune donnée personnelle (p. ex. prénom, nom) que vous fournissez ou qui serait visible lors de la création de l'eRelevé fiscal. Seule votre adresse e-mail est enregistrée et utilisée pour le traitement de la commande, l'envoi du relevé fiscal électronique ainsi que pour des informations relatives à notre offre.
• Après le traitement de la commande, nous supprimons vos données financières personnelles et conservons une version anonymisée avec le numéro de commande afin de pouvoir répondre aux demandes d'assistance (p. ex. problème lors de la génération d'un eRelevé fiscal). Ces données sont conservées pour une durée indéterminée.
• Le relevé fiscal créé vous est envoyé directement à votre adresse e-mail. Nous ne conservons pas votre eRelevé fiscal.

2.3 Informations de paiement

Nous utilisons le prestataire tiers Stripe pour le traitement des paiements. Nous partageons les informations nécessaires avec le prestataire de paiement afin que le paiement puisse être effectué avec succès et attribué à votre commande. Le prestataire de paiement n'a pas accès à vos données financières ni à votre relevé fiscal. La conservation des informations de paiement est régie par les politiques de Stripe.

2.4 Communication avec eTaxify

Nous utilisons le prestataire tiers Proton pour la communication par e-mail générale (p. ex. demandes d'assistance). Vos communications avec nous, telles que les demandes d'assistance, les signalements de bugs ou les demandes de fonctionnalités, peuvent être conservées par notre personnel. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à résoudre efficacement les problèmes et à améliorer la qualité de nos Services. Les informations que vous fournissez lors de la prise de contact avec notre équipe d'assistance sont traitées à des fins d'analyse (p. ex. création de statistiques agrégées), mais nous ne pratiquons ni publicité ciblée ni profilage.

2.5 Messages d'eTaxify

Nous utilisons le prestataire tiers Resend pour la gestion des e-mails (p. ex. confirmation de commande). Nous utilisons votre adresse e-mail pour des messages en rapport avec notre offre. En utilisant notre Service, vous acceptez de recevoir des messages de notre part, y compris des e-mails promotionnels. Vous pouvez cesser de recevoir des e-mails de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque e-mail envoyé. Votre adresse e-mail est conservée en lien avec votre commande.

2.6 Liens vers d'autres sites et contenu intégré

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu des sites vers lesquels nous renvoyons, et les sites externes sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et déclarations de protection des données.

3. Prestataires tiers

Pour fournir les Services, nous nous appuyons sur divers prestataires tiers.

4. Vos droits en matière de protection des données chez eTaxify

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données stockées, droit de rectification des données inexactes, droit à l'effacement de vos données, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données ainsi qu'un droit d'opposition au traitement des données.

Si vous avez des questions sur la protection des données ou souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à : support@etaxify.ch.

En cas de violation de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

5. Modifications de la déclaration de protection des données

Dans le cadre du droit applicable, la Société se réserve le droit de réviser et de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Tant que vous utilisez les Services, il vous incombe de vérifier régulièrement cette déclaration de protection des données. L'utilisation continue des Services après de telles modifications vaut consentement à celles-ci.

En cas de divergence entre les termes des versions traduites, la version allemande prévaut.